Me Typhanie Afschrift, Me Thierry Litannie, Katia Delfin Diaz et Didier Stefek (Liantis)
Cercle Ecofin Club vous invite au 2e Tax Vision Day le mardi 21 novembre de 10h00 à 16h00 et accueil petit-déjeuner à 9h30 au Van der Valk de Mons.
Pour les professionnels du chiffre, la participation au Tax Vision Day donne droit à une attestation ITAA de 4 heures
Thèmes et pitch de nos conférenciers.
Me Thierry Litannie : Contrôle fiscal et contrôle des abus de l’administration fiscale : se préparer et se défendre.
Tout contribuable s’expose à faire face, un jour ou l’autre, à un contrôle fiscal. C’est dans l’ordre des choses. En la matière, l’administration fiscale dispose de pouvoirs d’investigations. Ils sont strictement limités par la loi mais il lui arrive d’en abuser. Quelles sont les limites des pouvoirs de l’administration ? A quels documents peut-elle avoir accès ? Peut-elle visiter les locaux professionnels ou privés ? comment réagir si elle ne respecte pas les limites légales ? Sachons nous préparer et nous défendre …
Me Typhanie Afschrift : Rapatriement de capitaux : que faire concrètement avant et après la fin de régularisation DL4 ?
La question de rapatriement ou non des capitaux détenus à l'étranger par des personnes physiques ne pose en général pas trop de problèmes à l'égard de l'administration fiscale, pour autant que les comptes soient aujourd'hui déclarés.
La question se centre sur l'attitude controversée de la plupart des banques, suite à une circulaire de la Banque Nationale. Dans cet exposé, il sera question de l'attitude concrète à adopter. Faut-il recourir à la DLU 4 avant le 31 décembre prochain ? Y a-t-il d'autres choix : ne pas rapatrier, recourir à des crédits, entamer une procédure contre la banque ? Et que faut-il attendre à partir du 1er janvier 2024 ?
La disparition de tout système de régularisation, une nouvelle régularisation administrative plus ou moins officieuse ? Enfin, quels sont les vrais risques pénaux dans de telles situations ?
Mme Katia Delfin Diaz :
La législation en matière de TVA n’arrête pas de nous surprendre et est en perpétuelle mutation sous l’influence incontestable des initiatives du Conseil européen.
Mais ce n’est pas tout, la jurisprudence belge et européenne jouent un rôle important dans l’évolution de la TVA et l’interprétation des textes de loi.
L’oratrice vous présentera quelques actualités pertinentes, sous forme de « morceaux choisis », issues d’extraits de la jurisprudence belge et européenne, de questions parlementaires, et ou/de circulaires et décisions.
Didier Stefek : La pension complémentaire en tant qu’instrument de crédit.
Financer un bien immobilier grâce à la pension complémentaire, bonne idée?
Peu d’assurés le savent mais, en cas de projet de financement immobilier il existe une alternative au traditionnel prêt hypothécaire, le capital pension complémentaire.
Qu’en est-il exactement ?
Paf 150 Htva (181,50€) pp - Breakfast, apéro networking & lunch compris
À verser sur le compte bancaire :
BIC - GEBABEBB
IBAN BE73 0015 4949 3760 – Réf. TVD 21/11
Ouvert aux membres et aux non membres en formule découverte (max.1 visite)
