Les plus-values sur actions dans le collimateur du fisc ?
Me Thierry Litannie - Managing Director & Partner chez LawTax
Cercle Ecofin Club Brussels vous invite à participer au lunch-débat avec Me Thierry Litannie le mardi 23 avril de 12h00 à 14h00 au Cercle Royal Gaulois.
« Il est courant d’entendre que les plus-values sur actions ne sont pas imposables en Belgique. Ce n’est malheureusement pas tout-à-fait exact. Nonobstant les incertitudes qui pèsent sur l’avenir du traitement fiscal d’opérations de cession d’actions par les personnes physiques, force est de constater que l’administration fiscale y prête une attention soutenue et tente régulièrement de les taxer au titre d’opérations spéculatives sortant de la gestion normale d’un patrimoine privé, en se fondant sur les circonstances de la cession, la rédaction des documents contractuels ou encore l’abus fiscal. Notre orateur du jour, Me Thierry Litannie, fera le point sur la question, en s’appuyant sur les cas de jurisprudence les plus récents, ainsi que sur les décisions rendues par le Service des décisions anticipées en la matière. »
Paf 70€ ttc pp (Apéro & Lunch compris).
À verser sur le compte bancaire :
BIC - GEBABEB
IBAN BE73 0015 4949 3760 – Réf. 23/04
Ouvert aux non membres du cercle en formule découverte, max. 1 visite.
Si oui, nous nous invitons d’abord à nous rejoindre comme membre avant l’inscription.
